Adresse

L'ORGANISATION

 

Le territoire de référence

Chaque Comité a un territoire de référence, la région Normandie étant le territoire pertinent de référence pour le Comité de Normandie.

 

 

Les membres

 

Les membres sollicités pour participer au Comité de coordination de la lutte contre les IST et le VIH, mentionnés à l'article D3121-37 du code de la santé publique (CSP) modifié par décret n° 2017-682 du 28 avril 2017  concernent :

 

Art.  D. 3121-37.

 

I.- Dans la limite de cinquante membres titulaires, le comité de coordination  comprend :

 

1) Des  représentants  des  établissements  de  santé,  sociaux  ou  médico-sociaux pouvant être choisi parmi les professionnels de santé y exerçant 

 

2) Des  représentants  des  professionnels  de  santé  et  de  l'action  sociale de la prévention et de la promotion de la santé

 

3) Des  représentants  des  malades  et  des  usagers  du  système  de  santé 

 

4) Des  personnalités  qualifiées.

 


Il sont nommés pour un mandat de 4 ans par le Directeur général de l'ARS et se réunissent au moins 2 fois par an.

 

Le fonctionnement

Le comité élit en son sein un bureau composé de deux représentants de chacune des quatre catégories de représentants mentionnées ci-dessus, issus du milieu hospitalier et du milieu extrahospitalier, et du président et du vice-président du comité.

 

 

Le bureau est chargé de :

  • Proposer l'ordre du jour des séances

 

  • Assurer la coordination entre les différentes instances composant le comité

 

  • Coordonner les représentations extérieures

 

  • Veiller au respect du règlement intérieur

 

Chaque comité établit son règlement intérieur qui précise notamment :

  • Les modalités d'élection du bureau, du président et du vice-président

 

  • Les missions du président et du vice-président

 

  • Les modalités de délibération des membres du bureau et des membres du comité

 

  • Les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité

 

A chaque membre titulaire du comité est associé un ou deux suppléants nommés dans les mêmes conditions.

Nous contacter
2017 © Corevih Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Site géré et suivi par Studionet